Résumé :
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La loi du 19/02/01 sur l'épargne salariale a mis en place de nouveaux instruments d'épargne salariale : par l'amélioration des dispositifs existants (intéressement, participation des salariés aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entreprise) ; L'extension du bénéfice de ces dispositifs à un plus grand nombre de salariés : la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) permet de généraliser les plans d'épargne d'entreprise à l'ensemble des petites et moyennes entreprises ; l'amélioration de l'utilisation de l'épargne et la possibilité d'en allonger la durée : un plan d'épargne de long terme a été créé, le plan partenarial d'épargne salarial volontaire (PPESV), avec l'orientation d'une partie de l'épargne vers l'économie solidaire ; le renforcement des droits des salariés dans l'entreprise, notamment par un développement de la négociation collective sur les thèmes de l'épargne salariale. La circulaire interministérielle du 22/11/01 relative à l'épargne salariale, consécutive à la loi du 19/02/01 et à ses décrets d'application du 31/07/02, précise à travers 12 dossiers divisés en fiches les modalités d'application de ces nouvelles dispositions (circulaire disponible sur notre site Internet : http ://www. liaisons-sociales. com). (...).
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