Titre : | Harcèlements immoraux. (2002) |
Auteurs : | Jean-Emmanuel RAY |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES (n° 32, 2002/05) |
Pagination : | 56-57 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit travail ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Définition ; Donnée probante ; Médecin travail ; CHSCT ; Médiation ; Loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Après le harcèlement sexuel, "nécessairement" constitutif de faute grave selon un récent arrêt de la Cour de cassation, c'est le harcèlement moral qui entre dans le Code du Travail. Cet objet juridique sera délicat à manier, tant il laisse prise à la subjectivité. Et, de ce point de vue, la rédaction trop approximative de la loi n'est pas de nature à rassurer. |