Résumé :
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Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l'employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. Cette exigence concrétise l'obligation pour l'employeur de procéder à l'évaluation des risques, issue de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991. Cette loi transposait une directive communautaire de 1989 (directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989). Le décret complète la transposition de cette directive, d'une part, en répondant à l'obligation pour l'employeur de conserver les résultats de l'évaluation des risques qu'il a effectuée, et, d'autre part, en définissant les modalités de mise à disposition du document transcrivant les résultats de l'évaluation des risques aux acteurs internes et externes à l'entreprise.
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