Titre :
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Après l'arrêt Perruche, l'indemnisation du préjudice, selon la Loi de mars 2002 : progrès ou régression ? (2002)
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Auteurs :
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Marie-Sophie Dessaule ;
Patrick Gohet
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Union sociale (n° 156, Avril 2002)
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Pagination :
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28-29
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Maladie congénitale
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Handicap
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Naissance
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Diagnostic prénatal
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Indemnisation
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Préjudice
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Solidarité
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Etude critique
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France
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Résumé :
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L'arrêt Perruche, puis les dispositions de la loi sur le droit des malades ont donné lieu à un large débat sur l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés (et des enfants eux-mêmes) suite à une faute médicale. les positions, sur ce sujet, de l'APF et de l'UNAPEI.
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