Titre :
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La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 2ème partie - Les droits des malades, usagers du système de santé. (2002)
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Auteurs :
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Yvonne Lambert-Faivre
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Type de document :
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Article
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Dans :
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RECUEIL DALLOZ (n° 16, 23/04/2002)
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Pagination :
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1291-1296
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Système santé
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Droits malade
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Qualité soins
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Satisfaction usager
;
Droits personne
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Secret médical
;
Information malade
;
Accès dossier médical
;
Consentement
;
Décision médicale
;
Loi
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Réglementation
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France
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Résumé :
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La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 comporte de très nombreuses dispositions qui tendent à améliorer le système de santé. Son titre 2 intitule "Démocratie sanitaire" précise et explicite les droits des malades : en qualité de "personnes", ils ont droit à la dignité, à la non-discrimination et au secret médical ; en qualité d' "usager", ils doivent devenir partie prenante de manière active au système de santé : l'information a priori et a posteriori (notamment avec la liberté d'accès au dossier médical) et le consentement en font de véritables partenaires de la décision médicale.
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