Titre : | Instances professionnelles : Le Conseil d'Etat s'engage, la profession doit répondre. (1998) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 65, Juin 1998) |
Pagination : | 17-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Organisme professionnel ; France ; Infirmier ; Représentation personnel ; Conseil d'état |
Résumé : | Le débat sur la création d'instances professionnelles vient d'enregistrer un élément nouveau, de première importance. Le Conseil d'Etat prend position et demande au Gouvernement d'arrêter les dispositions réglementaires permettant la mise en place des commissions régionales de discipline. Cette prise de position n'oblige pas directement le Gouvernement, mais elle modifie profondément la donne : l'engagement du Conseil d'Etat appelle la profession à s'engager à son tour. (R. A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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018505 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |