Résumé :
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La loi du 23 décembre 1982 a institué au profit des salariés, le droit de se retirer d'une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans cette optique, la Fonction publique de l'Etat et, plus récemment la Fonction publique territoriale, se sont dotées de textes spécifiques envisageant l'hypothèse de recours au droit du travail. Mais il est intéressant de souligner que la Fonction publique hospitalière relève, pour sa part, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurite, des dispositions du Code du travail. Il faut donc se reporter à la loi du 23 décembre 1982 codifiée aux articles L. 231-1 et suivants du Code du travail.
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