Titre : | Les bibliothèques numériques, un domaine public immatériel. (2008) |
Auteurs : | Thibault SOLEILHAC |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 21, 2008/06/28) |
Pagination : | 1133-1138 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Numérisation ; Bibliothèque ; Internet ; Innovation technologique ; Ouvrage ; Document multimédia ; Propriété information |
Résumé : | L'offensive des moteurs de recherche dans le domaine de la numérisation de livres directement accessibles sur internet se heurte à la nature des bibliothèques appartenant aux personnes publiques. Considérées comme des universalités, elles font en effet partie du domaine public. Dès lors l'opération de dématérialisation inhérente à la numérisation de collections entières soulève un problème de propriété inédit et suppose une relation contractuelle complexe, mêlant domanialité publique et droit applicable aux choses incorporelles autour d'une prestation de service présentée comme gratuite. |