Titre : | L'assujettissement au régime général de la Sécurité sociale et le critère de lien de subordination : évolutions récentes. (2009) |
Auteurs : | T. TAURAN |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 2, Février 2009) |
Pagination : | 195-209 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Régime général ; Employé ; Employeur ; Cour cassation ; Jurisprudence ; Salarié ; Régime protection sociale ; France |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES R0xAkpA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assujettissement au régime général de la sécurité sociale donnent lieu à d'importantes difficultés. L'une d'elles portent sur la définition du lien de subordination existant entre le travailleur et le donneur d'ordres. La question s'est posée de savoir si ce lien pouvait ne pas être permanent. Chaque régime de sécurité sociale retenant ses propres critères d'assujettissement, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer en 2008 dans divers arrêts. Ils permettent de revenir sur la définition et l'application du critère de subordination et sur la prise en considération des données factuelles pour démontrer ce lien de subordination. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063705 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |