Titre : | La loi généralisant le RSA (L. n°2008-1249,1er décembre 2008). (2009) |
Auteurs : | P. Morvan |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 2, Février 2009) |
Pagination : | 185-194 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; RMI ; Aide sociale ; Condition ouverture droits ; Financement ; Bénéficiaire ; Sanction ; Contrat insertion ; Contrôle administratif ; Fraude ; Organisation administrative ; RSA |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il fait ensuite un examen détaillé des différents articles de cette loi : conditions d'ouverture des droits, montant et financement, droits et devoirs des bénéficiaires, sanctions, gestion et pilotage, contrôles et fraudes, contrat unique d'insertion, insertion par l'activité économique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063705 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |