Titre : | La démarche de mesure et de réduction de la charge administrative. (2009) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 74, 01/01/2009) |
Pagination : | 3p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Révision générale des politiques publiques ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; Réforme |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HDsR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Le programme de mesure et de réduction de la charge administrative appelé MRCA a été lancé en France à partir de septembre 2004 par les services ministériels chargés de la réforme de l'Etat. Ce programme a pour objectif de mesurer le coût des obligations administratives mises à la charge des entreprises afin de les réduire. La MRCA répond à l'objectif plus large de simplification administrative qui s'est déjà concrétisé en France par trois lois de simplification du droit depuis 2003. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069023 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069026 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |