Titre : | Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes. |
Auteurs : | Marie-Louise FORT ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 08/04/2009 |
Description : | 52p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Inceste ; Abus sexuel ; Victime ; Réglementation ; Information ; Prévention santé ; France ; Rapport ; Tabou |
Résumé : | L'inceste, dans notre société, demeure un tabou. Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise dans le code pénal. En outre, l'accompagnement des victimes, malgré le dévouement des équipes sociales et médicales et des progrès notables demeure déficient. Les conclusions de ce rapport insiste sur l'impérative nécessité de lever le tabou qui enferme les victimes d'inceste dans le silence et d'autre part que seule une action visant non seulement au renforcement des dispositions pénales mais aussi à l'amélioration des dispositifs de prévention et au développement de l'offre de soins peut permettre d'atteindre cet objectif. |
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