Titre : | Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan violence et santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Commission "Personnes âgées et personnes handicapées". |
Auteurs : | Marie-Eve Joël |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 03/2005 |
Description : | 70p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Violence ; Plan ; Etat santé ; Violence institutionnelle ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Maltraitance ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; Structure sociale personne handicapée ; Hôpital ; Profession santé ; Relation soignant soigné ; Domicile ; Soins domicile ; Soutien domicile ; Soutien informel ; Aide aux aidants ; Réglementation ; Droits malade ; Programme action ; Lutte ; Donnée statistique ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comité a réuni six commissions de travail thématiques, dont la commission "Personnes âgées et personnes handicapées" qui présente dans ce rapport une synthèse de son travail. La commission décrit tout d'abord les spécificités du phénomène de violence à l'égard des adultes vulnérables - personnes âgées et personnes handicapées - que cette violence s'exerce au sein d'un établissement ou au domicile puis s'intéresse aux données chiffrées sur la maltraitance soulignant notamment les limites et les carences d'une appréhension chiffrée de la maltraitance. Elle fait, ensuite, le point sur la politique mise en place (dispositifs législatifs et réglementaires, politique nationale de lutte et de prévention contre la maltraitance, traitement judiciaire des violences contre les personnes vulnérables) et sur les initiatives et les expérimentations en France ou à l'étranger. Enfin dans un dernier point, elle émet des recommandations qui concernent l'ensemble du champ de la prévention de la violence et s'ordonnent autour de trois axes : -s'assurer de l'effectivité des dispositifs existants -renforcer les dispositifs existants et remédier aux carences -infléchir et innover notamment en développant une culture de gestion des risques et en luttant contre la maltraitance au domicile des personnes vulnérables. |
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