Résumé :
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Le projet de loi discuté au parlement est la transposition d'une directive européenne de 2001, déjà transposée par vingt et un pays sur vingt cinq de l'Union européenne. La France est le seul pays à ne pas avoir retenu dans son projet de loi les exceptions en faveur d'activités d'enseignement et de recherche, et des bibliothèques, qui sont prévues par la directive. Pourra-t-on encore donner au baccalauréat le commentaire d'un poème d'Aragon sans demander au candidat de payer, au terme de son épreuve, une contribution au titre du droit d'auteur ? La question, pour aberrante qu'elle puisse paraître, mérite d"être posée dans le cadre de la discussion qui entoure le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Elle reçoit même une réponse extrêmement claire dans le projet de protocole entre le ministère de l'Education nationale et différentes sociétés de gestion collective des droits. Au terme du préambule de l'accord, "il est apparu qu'un certain nombre d'utilisations traditionnellement des uvres, telle que la récitation, la lecture ou la dictée, nécessitent des autorisations qui, jusqu'à présent n'étaient pas délivrées de manière expresse. Les parties sont convenues de mettre en place un système de gestion collective volontaire permettant aux utilisateurs du secteur de l'enseignement d'utiliser des extraits de livres et des extraits d'uvres musicales sous leur forme graphique". Quelques remarques à destination des enseignants.
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