| Titre : | Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire : rapport thématique. |
| Auteurs : | Françoise BAS-THERON ; Christine Daniel ; Nicolas Durand ; Marianne RAUCHE, collab. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2011 |
| Collection : | Rapport IGAS , num. 2011-045A |
| Description : | 88p., 88p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | BL30/ (RECHERCHES ET REFLEXIONS) |
| Mots-clés : | Sécurité sanitaire ; Mesure risque ; Risque ; Expertise ; Rôle social ; Agence sanitaire |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lsHR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. Les agences de sécurité sanitaire ont été créées pour séparer l'évaluation des risques (à travers une expertise indépendante) de leur gestion par les ministères (décision après prise en compte de considérations économiques, sociales, politiques....). En pratique, la mise en oeuvre de ce principe de séparation ne va pas sans difficultés. Certains organismes émettent des recommandations qui vont au-delà de l'évaluation des risques pour la santé, d'autres intègrent dans leurs avis des contraintes de faisabilité économique et sociale... Il en résulte des malentendus et parfois des tensions. Ce rapport se propose de clarifier la place de l'expertise. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 057697 | BL30/0457 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
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