Titre : | La sécurité sociale. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2011 |
ISBN : | 978-2-11-008795-9 |
Description : | 547p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Endettement ; ONDAM ; Dépense santé ; Dépense pharmaceutique ; Prix ; Médicament ; Prescription ; Démographie médicale ; Installation professionnelle ; Médecin ; Sage femme ; Rôle du professionnel ; T2A ; CHU ; Gestion hospitalière ; Financement ; Coopération interhospitalière ; Prise charge ; Remboursement ; Prise charge totale ; Exonération ; Protection complémentaire ; Régime complémentaire ; Mutuelle ; CMUC ; Retraite capitalisation ; Fonds épargne retraite ; Subvention ; Organisme protection sociale ; Gestion ; Maîtrise dépense ; Analyse problème ; Recommandation ; France |
Résumé : | Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la dette sociale mais se félicite de la bonne performance de l'ONDAM, respecté pour la première fois depuis 1997. Puis, dans une seconde partie, la Cour examine les dépenses de soins et leur maîtrise, en étudiant plus particulièrement : les dépenses de médicaments, la répartition territoriale des médecins libéraux, le rôle des sages-femmes dans le système de soins, la tarification à l'activité et la convergence tarifaire, le financement des CHU, les coopérations hospitalières. Enfin, dans une troisième et quatrième parties, la Cour se penche sur la couverture obligatoire et facultative (prise charge intégrale, couverture maladie complémentaire, épargne retraite) et sur la qualité de gestion des caisses et des régimes. Plusieurs points négatifs ou positifs sont mis en exergue dans ce rapport. Ainsi, la Cour met en avant un système français de fixation des prix des médicaments très peu contraignant par rapport aux pratiques des autres pays européens. Elle critique également les leviers de l'action publique en faveur d'une meilleure répartition géographique des médecins ainsi que les outils de coopération hospitalière, outils nombreux, très partiellement mis en oeuvre et souffrant de fragilités préjudiciables. Concernant les CHU, la Cour note l'amorce récente d'une gestion plus rigoureuse avec une intensification des actions de réorganisation et une optimisation des parties des recettes. Quant à la prise en charge des dépenses de santé, la Cour estime que le dispositif actuel d'exonérations ciblées, destiné à supprimer ou limiter les restes à charge des assurés, se révèle particulièrement complexe, illisible et peu cohérent et qu'il pose des questions d'équité entre assurés, certains devant faire face à des restes à charge excessifs notamment pour les soins hospitaliers. Elle prône donc une réforme ambitieuse qui consisterait à supprimer tout ou partie des exonérations ciblées existantes et à mettre en place un régime unifié de prise en charge. |
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