Titre : | Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion. |
Auteurs : | Marc-Philippe DAUBRESSE |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 08/2011 |
Description : | 111p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; Minima sociaux ; Réforme ; Contrat insertion ; Intégration professionnelle ; Reprise travail ; Département ; Conseil général ; Sanction ; Fraude ; Proposition ; Politique sociale ; France |
Résumé : | Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion professionnelle. Le rapport préconise d'expérimenter, dans une logique de droits et devoirs, un contrat unique d'insertion d'une journée par semaine, rémunéré au smic, pour les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs et qui n'ont pas de perspective d'emploi ni de contrats aidés. Il envisage également à terme la fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité et appelle à mettre en place des mesures pour relancer l'insertion en s'appuyant sur l'incitation à la reprise d'emploi et l'implication des acteurs. Parmi ces mesures : inciter les conseils généraux à s'engager dans l'élaboration de pactes territoriaux pour l'insertion (PTI) et à mettre en application le droit à l'accompagnement pour tous les bénéficiaires concernés, améliorer l'offre de service de Pôle emploi pour tous les bénéficiaires du rSa et expérimenter la mise en oeuvre de plateformes d'accompagnement, promouvoir un financement pluriannuel des structures d'insertion par l'économique (SIAE). Par ailleurs, le rapport explore les moyens de renforcement de la lutte contre les fraudes et abus aux prestations sociales. |
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