| Titre : | Droit au logement opposable : mode d'emploi. (2010) |
| Auteurs : | Olivier Songoro |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2665, Juin 2010) |
| Pagination : | 43-52 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits personne ; Droit logement ; Obligation ; Recours contentieux ; Procédure ; Médiation ; Jugement ; Politique logement ; Droit administratif ; Réglementation ; Etude critique ; France |
| Résumé : | Un peu plus de deux années ont passé depuis l'entrée en vigueur du droit au logement opposable, en vertu duquel toutes les personnes mal logées peuvent saisir la commission de médiation de leur département pour réclamer un logement social ou un hébergement. Celles qui sont reconnues prioritaires et qui n'ont pas été relogées peuvent même, depuis le 1er décembre 2008, saisir le juge administratif. Toutefois, depuis son institution, divers aménagements ont été apportés au cadre législatif et réglementaire du DALO, en dernier lieu en avril 2010. L'occasion de faire un nouveau point sur la procédure à suivre pour les demandeurs. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073892 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 073891 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |