Titre : | Le mécénat au service des établissements hospitaliers et de la recherche. (2010) |
Auteurs : | Laurent BUTSTRAEN |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 268, Juin 2010) |
Pagination : | 22-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Structure hospitalière ; Mécénat ; Réglementation ; Hôpital ; Hôpital public ; Recherche médicale ; Mesure fiscale ; Loi ; Réforme hospitalière ; France |
Résumé : | A la faveur de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, le législateur a créé une nouvelle structure juridique, la fondation hospitalière (art. 8 IV de la loi). A cette occasion, l'auteur fait un point général sur le mécénat dans le domaine de la santé et de la recherche et évoque les particularités de la fondation hospitalière par rapport à d'autres structures du mécénat. |