Résumé :
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Les acteurs de toute politique d'urbanisme sur le littoral doivent intégrer dans leurs réflexions un certain nombre de notions et d'analyses clés, indispensables pour éviter des risques d'annulation contentieuse. A cette fin, il apparaît essentiel, d'une part, de déterminer avec le plus de précisions possible ces notions et, d'autre part, de justifier les analyses et les choix d'urbanisme retenus. Cette prévention du contentieux doit bien évidemment s'exercer d'abord lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, et notamment des plans locaux d'urbanisme, même si un " peignage " des demandes d'autorisations s'avère aussi nécessaire. En premier lieu, s'il est indéniable que les article L. 146-1 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme contiennent des dispositions de nature législative, leur portée au regard des documents d'urbanisme de planification et des actes individuels mérite d'être précisée. En deuxième lieu, on peut essayer de cerner les difficultés évitables au regard du contentieux.
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