Résumé :
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Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la responsabilité médicale à l'hôpital. Un premier volume était consacré aux aspects généraux et aux aspects juridictionnels de cette responsabilité, celui-ci est consacré aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elles constituent un mécanisme non juridictionnel ou extra juridictionnel (on pourrait discuter de la meilleure qualification à retenir) de réparation des dommages. Il est donc essentiel de savoir comment fonctionnent ces commissions, et quel est le résultat de leur action, même s'il est trop tôt pour dresser un bilan. C'est pourquoi cet ouvrage est plus qu'utile puisque, pour la première fois, une étude rigoureuse, et chiffrée, est faite de cette institution. Les victimes, toujours trop nombreuses, par définition de ces dommages, pourront en tirer profit mais aussi peut-on le souhaiter, le législateur lui-même, pour améliorer le système.
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