Résumé :
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La déclaration annuelle des données sociales (DADS) doit être établie, pour l'année 2005, au plus tard le 31 janvier 2006 (CSS, art.R.243-14). Principale innovation cette année : la création d'une norme unique : la DADS unifiée qui regroupe la DADS et la DADS-CRC destinée aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance collective et des congés payés du BTP. La DADS "TDS normes" est supprimée. Dans ce dossier vous trouverez une synthèse des différents types de déclarations ; les nouveautés de la DADS 2005 ; la liste des correspondants des centres TDS auxquels ils pourront s'adresser.
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