Résumé :
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La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a rénové le contrat initiative-emploi (CIE), déjà maintes fois réformé depuis sa création en 1995, afin de mieux l'articuler avec les autres nouveaux contrats issus de cette même loi. Le nouveau CIE doit permettre un accès rapide à l'emploi durable des personnes en difficulté sur le marché du travail et reste réservé aux employeurs du secteur marchand qui doivent conclure préalablement une convention avec l'ANPE. Ce dossier juridique fait le point sur les objectifs, la mise en oeuvre et le champ d'application du nouveau CIE ainsi que sur les aides de l'Etat dont bénéficie l'employeur : prise en charge partielle du salaire, exonération des cotisations sociales.
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