Titre : | La loi 2002-02 et ses décrets d'application. Une analyse des textes pour le secteur des personnes âgées. |
Auteurs : | Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et services pour Personnes Agées (FNADEPA) |
Type de document : | Législation |
Année de publication : | 12/2004 |
Description : | 175p. |
Langues: | Français |
Classement : | FD50/ (PERSONNES AGEES EN ETABLISSEMENT) |
Mots-clés : | Personne âgée ; Dépendance ; Structure sociale personne âgée ; Droits personne ; Droits usager ; Séjour ; Livret accueil ; Fonctionnement ; Contrôle ; Evaluation ; Tarification ; Prise charge ; Arrêté ; Décret ; Loi ; Réglementation ; Etude critique ; France |
Résumé : | Ce document extrait les dispositions de la loi 2002-02 concernant les structures d'accueil et les services pour personnes âgées. Lorsqu'il est question de personnes dépendantes, il faut entendre exclusivement classées dans les GIR 1 à 4. Pour simplifier la lecture, seul le mot "établissement" est employé ; mais systématiquement il s'agit des établissements et des services. Dans la même logique, vous devez ajouter "ou son représentant légal" aux mots résident, usager, bénéficiaire. Ceux qui, après avoir lu cet ouvrage, souhaiteraient compléter leurs connaissances sur l'historique et la philosophie de la loi, peuvent consulter l'ouvrage de Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger intitulé "rénover l'action sociale et médico-sociale - histoire d'une refondation" aux Editions Dunod, auquel il fait référence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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044041 | FD50/0201 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |