Titre : | Le CHSCT à l'hôpital : je t'aime... moi non plus/1. (2013) |
Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 526, Mai 2013) |
Pagination : | 317-320 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Comité technique d'établissement (CTE) ; Hôpital ; CHSCT ; Compétence ; Responsabilité ; Droit travail ; Droit administratif ; Droit public ; Droit privé ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance au pouvoir bloquant important. Il est devenu coutumier de présenter la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) comme la cause de la tension rencontrée lors des CHSCT. La contradiction des compétences délibératives du conseil de surveillance, en comparaison du conseil d'administration, affaiblirait en parallèle le comité technique d'établissement (CTE). En effet, le CTE donne un avis sur les points soumis à la délibération du conseil de surveillance Dans un système fonction publique régulé par le droit administratif, où le statut est la norme pour la gestion des ressources humaines, les comités relèvent du droit du travail et les juridictions judiciaires sont compétentes. Un îlot, parmi d'autres, de droit privé dans l'océan du droit public Réflexion. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076681 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
076682 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
076679 | . | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |