Titre : | Les médiateurs des enfants. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 02/2007 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 169 |
Description : | 47p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Enfant ; Médiation ; Droits enfant ; Compétence ; Statut ; Fonctionnement ; Etude comparée ; Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Finlande ; Islande ; Italie ; Norvège ; Royaume Uni ; Suède ; Europe |
Résumé : | La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 a institué en France le Défenseur des enfants, auquel elle a confié la mission de "défendre et promouvoir les droits de l'enfant". Autorité indépendante, le défenseur des enfants ne reçoit d'instruction d'aucune autorité. Nommé pour six ans, il est chargé de la défense collective du groupe que constituent les mineurs et peut également traité des réclamations individuelles, dans le cas où aucune solution n'a pu être trouvée par les services administratifs ou les tribunaux. Afin de comparer ce dispositif national avec les institutions similaires des autres pays européens, le service des études juridiques du Sénat a mené une étude comparative dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Islande, Italie, Norvège, Royaume-Uni et Suède. Pour chacun des pays examinés, les points suivants ont été analysés : le statut du médiateur des enfants, ses missions et ses pouvoirs, ainsi que les moyens matériels mis à sa disposition. L'étude fait apparaître : -l'absence de médiateur des enfants au niveau national en Allemagne, en Espagne et en Italie, même si plusieurs régions italiennes et quelques communautés autonomes espagnoles ont choisi d'en instituer un -l'hétérogénéité des statuts et des compétences des médiateurs des enfants dans les autres pays, notamment en ce qui concerne la possibilité d'intervention dans des dossiers individuels. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |