Titre : | Les structures de protection de l'enfance. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 02/2007 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 170 |
Description : | 37p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection enfant danger ; Aide sociale enfance ; ASE ; Protection judiciaire ; Enfant ; Juge enfant ; Collectivité territoriale ; Administration ; Compétence ; Etude comparée ; Allemagne ; Angleterre ; Belgique ; Danemark ; Italie ; Portugal ; Suède ; Europe |
Résumé : | Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce système a conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur les structures de la protection de l'enfance dans les autres pays européens. La présente étude cherche donc à identifier ces structures et à définir la ligne de partage des compétences entre elles. En revanche, elle n'analyse pas de manière détaillée la teneur des mesures qui peuvent être prises dans le cadre de la protection de l'enfance. Elle ne prend pas non plus en compte le secteur associatif, qui participe à des degrés divers à la protection de l'enfance dans tous les pays européens. L'étude qui porte sur sept pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Danemark, Italie, Portugal et Suède) montre que : -à l'exception du Danemark, tous les pays étudiés ont institué un double système de protection de l'enfance ; -l'administration chargée de la protection de l'enfance diffère d'un pays à l'autre parce que la collectivité territoriale responsable n'est pas la même partout ; -sauf en Suède, c'est la juridiction spécialisée dans les affaires familiales qui intervient dans la protection des mineurs. L'analyse des législations étrangères fait apparaître une forte déjudiciarisation des structures de protection de l'enfance, et le pays qui s'est le plus engagé dans cette voie est le Danemark. Seules, les décisions les plus lourdes de conséquences, en particulier le retrait de l'autorité parentale, restent l'apanage du juge. |
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