Résumé :
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L'Agence de la biomédecine créée par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est chargée de suivre, d'évaluer et de contrôler les activités médicales et biologiques dans le domaine des greffes, de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaine. Le Conseil d'orientation est chargé de veiller à la qualité de l'expertise médicale et scientifique de l'Agence en prenant en considération les questions éthiques susceptibles d'être soulevées. Il est obligatoirement consulté et rend des avis sur les questions relatives à la recherche médicale et scientifique relevant de la compétence de l'agence. Il est composé de représentants du Parlement, du Comité consultatif national d'éthique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, d'experts scientifiques, de personnes qualifiées dans le domaine des sciences humaines et également de représentants de diverses associations reflétant la société civile. Le Conseil d'orientation considère qu'il est ainsi "la seule instance nationale de questionnement éthique à devoir se confronter aux modalités d'application de la loi de bioéthique" et c'est ce "retour d'expérience" qu'il a souhaité transmettre aux instances chargées de préparer la révision de la loi, en faisant part des difficultés d'interprétation qu'il a pu identifier dans sa pratique. C'est l'objet de ce rapport qu'il a rendu public en juin 2008 et dans lequel il précise vouloir non pas se substituer au travail parlementaire en donnant des réponses aux problèmes soulevés, mais plutôt présenter une série de questionnements sur les principaux sujets traités dans la loi.
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