Titre : | Etablissements et services. Le régime de l'évaluation externe. (2012) |
Auteurs : | Sorithi Sa |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 29, Février 2012) |
Pagination : | 43-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Loi ; Obligation ; Evaluation ; Réglementation ; France |
Résumé : | Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). |