Titre : | Rapport d'audit sur l'Institut national du cancer. |
Auteurs : | Jacques BATAIL ; Jean-François GUTHMANN ; Alain-Roland KIRSCH ; Contrôle général économique et financier (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 06/2006 |
Description : | 68p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Institut national du cancer ; Cancer ; Cancérologie ; Plan ; Organisme gouvernemental ; Audit ; Organisation ; Gestion financière ; Analyse gestion ; Dysfonctionnement ; Programme action ; Recherche médicale ; Bilan ; Proposition ; Réforme ; France |
Résumé : | Rédigé à la demande du ministère de la santé et des solidarités et du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, ce rapport fait le bilan de la première année de fonctionnement de l'INCa, Institut national du cancer, dont les missions ont été fixées par l'article 15 de la loi de santé publique du 9 août 2004. Il examine les conditions de gestion financière de l'Institut ainsi que ses modalités de pilotage et de fonctionnement. Puis, au regard de certaines lacunes et critiques, il formule une série de propositions afin d'améliorer la gestion et le positionnement de l'INCa et lui permettre de mieux jouer le rôle que lui impartissent la loi et le plan cancer. Pour le CGEFI, il convient de remanier au plus vite la gouvernance de l'INCa avec l'institution notamment d'un conseil de surveillance et d'un directoire, aptes à articuler les différentes compétences et légitimités en matière de recherche, de soins et de gestion. Il convient également de constituer un comité d'audit et de prévoir la mise en place d'un Commissaire du Gouvernement. Concernant la gestion financière, il appelle à concrétiser, sans doute en 2007, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'INCa, à réviser les dispositions du règlement intérieur relatives aux mécanismes budgétaires et à renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Dans le domaine de la recherche en cancérologie, la CGEFI recommande de mettre en oeuvre des contrats de recherche d'une durée de 5 ans, couvrant un coût complet et soumis à une procédure rigoureuse d'évaluation, et à abandonner toute prétention à un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les résultats des travaux financés par l'institut, prétention qui avait engendré une réaction vigoureuse de la communauté scientifique. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |