Résumé :
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L'administration ad hoc est une mesure judiciaire visant à permettre la présentation en justice d'un enfant mineur, par un tiers, dans une instance où il est en conflit d'intérêts avec ses représentants légaux. Il s'agit d'une mesure : spéciale car elle ne peut concerner qu'une seule action en justice ; ainsi pour un même enfant, plusieurs mesures peuvent être ordonnées, si plusieurs actions sont en cours. Limitée dans le temps, car elle s'éteint, de fait, avec la fin de l'action en justice ou à la majorité de l'enfant. Le nombre de mesures exercées par le Conseil Général a augmenté de 28 % depuis l'évaluation faite par le groupe de travail en 2000-2001. L'augmentation significative du nombre de nouvelles désignations en 2004 et 2005, alliée au nombre de sorties peu élevé, ainsi que le retrait de l'APASE, laisse entrevoir, si la tendance se confirme une montée en charge régulière de l'activité (+ 20 par an environ). La force de travail devra alors être revue, faute de quoi cette mission ne pourra plus être exercée dans ses modalités actuelles, et plus précisément l'accompagnement juridique et physique développé auprès de l'enfant. Bilan de l'année 2005.
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