| Titre : | Les installations de chirurgie esthétique obéissent désormais à des règles administratives et techniques strictes (1ère partie). (2006) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 35, 2006/03) |
| Pagination : | 4-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Chirurgie plastique ; Hôpital ; Réglementation ; Procédure administrative ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Ce dossier fait le point sur la réglementation des installations de chirurgie esthétique, définies comme des installations où sont pratiqués des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructive. La première partie du dossier précise les modalités relatives à la demande d'autorisation et à son renouvellement ainsi que les dispositions transitoires pour les installations déjà en fonction à la date du décret. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact