Titre : | La prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures. |
Auteurs : | Michel ZUMKELLER, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 02/12/2009 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2130 |
Description : | 136p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Enfant mineur ; Adolescent ; Délinquance ; Délinquance juvénile ; Enquête ; Statistique ; Etat santé ; Santé mentale ; Psychopathologie ; Justice ; Pédopsychiatrie ; Ministère santé ; Ministère justice ; Partenariat ; Pratique coopérative ; Protection judiciaire ; Prise charge médicosociale ; Placement institution ; Etablissement social ; Structure sociale enfant ; Bilan ; Recommandation ; France |
Résumé : | Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice, ce qui comprend d'une part les détenus incarcérés dans des établissements pénitentiaires et d'autre part les personnes condamnées en milieu ouvert (travail d'intérêt général, libération conditionnelle...) ou bénéficiant d'un aménagement de peine. La première partie du rapport recense les données statistiques existantes sur l'état de santé des mineurs placés sous main de justice et analyse les résultats des enquêtes les plus importantes menées par l'Inserm en 1998 et 2004. Elle souligne la nécessité d'améliorer les connaissances statistiques et signale la mise en place de trois nouvelles enquêtes épidémiologiques par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en 2008-2010. La deuxième partie du rapport aborde la question du partenariat entre le ministère de la santé et le ministère de la justice mettant en avant la prise de conscience très lente des lacunes du suivi sanitaire des mineurs délinquants par les pouvoirs publics ainsi que les tentatives de coopération santé-justice timides et sans réelle impulsion politique. Dans une troisième partie, la mission s'interroge sur le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice et émet des préconisations afin de : -développer le suivi sanitaire du mineur pour que le juge puisse prendre des décisions adaptées à la personnalité du mineur (mise en place d'un bilan de santé lors de tout hébergement en établissement et d'un dossier judiciaire unique) -adapter l'organisation des établissements (revoir les modalités de l'accueil d'urgence, mettre en oeuvre des prises en charge plus individualisées dans les centres éducatifs renforcés...) -pérenniser les solutions innovantes (étendre les équipes mobiles de pédopsychiatrie, créer des dispositifs d'expertise et d'aide aux établissements...) -adapter la formation des personnels de la PJJ. |
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