Titre : | Bioéthique et droits des usagers dy système de santé. Les limites temporelles de l'obligation d'information. (2009) |
Auteurs : | Camille PARPEX |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette du Palais (Droit de la santé) (n° 3, Novembre 2009) |
Pagination : | 23-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Diagnostic ; Information malade ; Obligation ; Hôpital public ; Suivi malade ; Continuité soins ; Jurisprudence ; Code santé publique ; France |
Résumé : | Au Canada, un juge peut-il ordonner le traitement sans le consentement d'un patient mineur s'il est convaincu que l'acte médical est dans son intérêt et que ce dernier ne peut comprendre la nature de la décision et ses conséquences probables ? Plus précisément, un mineur de moins de seize ans peut-il prouver qu'il a acquis un degré de maturité suffisant pour prendre lui-même les décisions afférentes à son état de santé ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068682 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |