Résumé :
|
L'article expose les enjeux relatifs à la décision du TGI d'Angers du 8 octobre 2009 autorisant une analyse comparée de sang entre les membres d'un couple de grand-parent et d'un enfant; ces derniers ayant engagé une procédure dans le but d'apporter la preuve qu'ils sont les grands-parents de l'enfant de leur fille, né sous X. La décision permet au couple de grand-parent d'engager la procédure, si preuve est faite de l'existence d'un lien, pour annuler le statut de pupille de l'Etat de l'enfant, et donc son adoptabilité, et de se voir confier la garde de cet enfant, cela contre la volonté de la mère de naissance d'effacer tout lien entre son enfant et ses ascendants.
|