Titre : | Droit fiscal, comptable et financier de la santé. La campagne tarifaire 2007 : ultime volet du "pacte de modernité" voulu pour les établissements de santé. (2007) |
Auteurs : | Kevin DOUMAIL |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 20, Novembre 2007) |
Pagination : | 809-820 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Etablissement sanitaire ; Tarification ; Budget ; Economie santé ; Maîtrise dépense ; Equilibre économique ; France |
Résumé : | L'auteur commente la circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2007-74 du 21 février 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé (B.O. 2007/03). Le dernier volet du "pacte de modernisation" entre dans sa phase active. Cette campagne essaie de concilier politique tarifaire incitative et retour vers l'équilibre de l'assurance maladie. Ainsi que la circulaire de la mi-campagne : second cadrage de l'exercice 2007?, circulaire DJOS/F2/DSS/1A, relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé : B.O 2007/06. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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056516 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |