Titre : | Les marchés publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (2). (2007) |
Auteurs : | Didier Fabre |
Type de document : | Article |
Dans : | Directeur d'hôpital (le) - DH (n° 116, 2007/11) |
Pagination : | 22-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Appel offre ; Publicité ; Critère sélection ; Sous traitance ; Paiement ; Droit pénal ; Litige ; Jurisprudence ; Concurrence ; Code ; Bilan ; France |
Résumé : | Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est particulièrement la bienvenue. |