Titre : | Hôpital/médecine libérale : quelle(s) action(s) de coopération ? (2009) |
Auteurs : | Nathalie PY |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 526, Janvier/Février 2009) |
Pagination : | 32-34 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorisation ; Légalité ; Coopération interhospitalière ; Hôpital ; Médecine libérale ; Partenariat ; Mutualisation ; Equipement matériel lourd ; Contrat ; Convention fonctionnement ; Arrêt ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Obligation ; Service public hospitalier ; Inégalité devant soins ; Planification hospitalière ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Les actions de coopération entre établissements (publics ou privés) participant au service public hospitalier et médecins libéraux ont pour but premier d'améliorer la qualité de l'offre de soins à la population. Elle permettent de mutualiser les moyens matériels et humains dans l'intérêt du patient mais aussi de pallier les difficultés économiques et les carences en personnel médical notamment dans certaines spécialités. Cependant, il existe des limites à la mise en place d'une telle coopération : d'une part, le respect des principes du service public hospitalier et de la planification sanitaire reste essentiel, comme l'affirme le Conseil d'Etat dans un arrêt du 14 mai 2008, sous peine de nullité de la convention ; d'autre part, une autorisation d'installation par l'autorité de tutelle est nécessaire pour les actions de coopération ayant pour objet l'exploitation d'un équipement matériel lourd. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063817 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069057 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Sorti jusqu'au 26/04/2024 |
069086 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |