Résumé :
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Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès électronique des dossiers du patient par les personnels de santé au regard du respect du droit à la confidentialité des données. Elle appelait plus spécifiquement à un éclairage approfondi sur le dossier médical personnel (DMP). Le CCNE a rendu son avis le 29 mai 2008. Dans cet avis, il expose les perceptions du DMP par les acteurs concernés, confronte le principe d'autonomie aux autres principes susceptibles de guider la réflexion éthique, procède à l'examen des risques qui s'attachent à la mise en oeuvre de l'outil et formule des recommandations. De la confrontation des attentes initiales aux principes mis en jeu (I), de l'appréciation des risques aux conclusions (II), l'avis du Comité fait figure de sanction à l'égard d'une conduite de projet qui aurait été bien inspirée de faire place à une réflexion éthique préalable, mâtinée de gestion prévisionnelle des risques.
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