Titre : | La fusion de la PCH et de l'APA : report utile, abandon nécessaire ou recul incompréhensible ? |
Auteurs : | Patrick BOUTIE ; Frédéric CLAP ; Marc-Antoine DAEMS ; Manar ELOUAFI ; Christine GIRAULT ; Fanny JEHANNO ; Kévin LE ROLLAND ; Aurélien Stival ; Claire TOURNECUILLERT ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2012 |
Description : | 45p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE12/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Autonomie ; Dépendance ; Handicap ; Vieillissement ; Prestation autonomie ; Personne handicapée ; Evaluation ; Politique handicapés ; Prestation handicapé ; Allocation compensatrice ; Dispositif ; Financement ; France |
Résumé : | L'article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait à partir de 2010 l'élargissement de la prestation de compensation du handicap aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Dès lors, dans quelle mesure peut-on envisager la perte d'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes de la même façon et donc instaurer une prestation de compensation unique ? La fusion de l'APA/PCH est un objectif politique ancien dont la mise en place du "5ème risque" devait permettre la réalisation. Les deux prestations présentent des différences admettant une prise en charge distincte entre les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées. Des ressemblances quant aux besoins des publics concernés ont permis d'esquisser une convergence entre l'APA et la PCH et d'aboutir à certaines expérimentations favorables au rapprochement de ces prestations. Une analyse de terrain révèle une prise en compte des similitudes par les acteurs aboutissant au développement d'une culture commune dans la prise en charge de la perte d'autonomie avec la mise en place de méthodes et d'outils partagés. Des résistances perdurent et font encore obstacles à une fusion des deux prestations au moins à court terme. La question de la dépendance et du handicap se posent de manière différente, chacune des deux populations appelant des réponses spécifiques. Des difficultés techniques rendent encore difficile une prise en charge unifiée de la perte d'autonomie et les enjeux notamment en termes financiers restent plus prononcés s'agissant de l'APA. Dans ce contexte, des objectifs plus modestes doivent être envisagés afin de répondre de façon efficiente à l'enjeu de la dépendance. Ainsi, une convergence ciblée à travers la revalorisation de l'APA doit être opérée tout en conservant l'effort d'une complémentarité accrue entre les outils et les méthodes : la réponse possible à l'enjeu de la dépendance ne pourrait être que technique sans confusion des deux prestations. Cet état de fait ne doit pas empêcher la poursuite d'un débat sur la mise en uvre d'un 5ème risque à travers une organisation et des logiques qui restent à arbitrer. Ce rapport présente un état des lieux de la question et expose les différentes options possibles. (R.A.) |
Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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080113 | OE12/0015 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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