| Titre : | Droit nucléaire. 2006-2009. (2010) |
| Auteurs : | Pierre BRINGUIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 177, Avril 2010) |
| Pagination : | 129-134 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit environnement ; Risque nucléaire ; Energie nucléaire ; Accident nucléaire ; Sécurité nucléaire ; Déchet radioactif ; Réglementation ; Droit ; Mesure radioactivité |
| Résumé : | L'article présente une synthèse des évolutions du droit nucléaire sur la période 2006-2008 et rend compte de celles de l'année 2009. Il fait suite à l'article publié dans le numéro d'octobre 2009. La synthèse couvre neuf thématiques : les aspects institutionnels, l'information du public, la sûreté et la radioprotection, le contrôle, les transports, le commerce, les déchets radioactifs, les accidents radiologiques, la responsabilité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 073429 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |