Titre : | Droit pénal spécial de la santé. Fiche technique 1 : les infractions relatives à l'exercice des professions de santé. (2010) |
Auteurs : | Marion GUIGUE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 34, Mars 2010) |
Pagination : | 199-203 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession santé ; Infraction ; Sanction ; Peine judiciaire ; Diplôme ; Exercice illégal médecine ; Assurance privée ; Commerce ; Réglementation ; France ; Droit domaine santé ; Droit pénal |
Résumé : | Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions pour reconnaître l'infraction, les peines principales et complémentaires susceptibles d'être prononcées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
073394 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |