Titre : | Note de jurisprudence : le bénéfice d'une mesure de sortie d'essai n'exonère pas le juge de statuer à bref délai sur la levée de l'hospitalisation d'office. (2006) |
Auteurs : | José COELHO |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 6, n° 1, 2006/03) |
Pagination : | 122-128 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation d'office ; Arrêt ; Cour justice européenne ; Droits fondamentaux ; Jurisprudence ; Note |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xSQds. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision très intéressante sur les modalités de l'hospitalisation d'office. Un arrêt qui appelle à une réflexion d'ensemble sur le régime de l'hospitalisation d'office (HO). (R.A.). |