Titre : | L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local : avis rendu par les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sur le maintien des étrangers malades sur le territoire. |
Auteurs : | Jean-François Bénévise ; Alain Lopez ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2006 |
Description : | 19p., 20p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | IB50/ (DIFFERENTS MODES D'EXERCICE DE LA MEDECINE) |
Mots-clés : | Carte de séjour ; Titre de séjour ; Médecin santé publique ; Médecin inspecteur santé ; DDASS ; Avis ; Etranger ; Malade ; Etat santé ; Pathologie ; Dossier médical ; Accès soins ; Rôle du professionnel ; Réforme ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le maintien sur le territoire français des étrangers pour le motif de maladie grave est possible depuis les années 1990 et mobilise fortement l'administration de la santé, et notamment l'inspecteur de la santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Au regard des dispositions réglementaires qui prévoient la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse bénéficier d'un traitement dans son pays d'origine, le médecin inspecteur de santé publique de la DDASS est chargé d'émettre un avis et peut convoquer le demandeur pour une consultation médicale devant une commission médicale régionale. Depuis quelques années, on assiste à une forte explosion du nombre d'avis : 23090 avis rendus en 2002, 36008 avis rendus en 2004. Les demandes sont fortement concentrées sur l'Ile de France et la Seine St Denis. Elles concernent des patients issus pour la plupart des pays d'Afrique et souffrant de certaines pathologies telles que l'infection à VIH, les pathologies cardiaques ou les troubles psychiatriques. La mission confiée aux MISP est très délicate et peut les mettre en difficulté en raison notamment d'un manque d'informations pour l'interprétation des critères et d'un risque de manipulation (politique restrictive menée par le ministère de l'intérieur, actions des malades et des réseaux associatifs pour obtenir un droit de séjour). C'est pourquoi une clarification s'impose qui passe par des mesures immédiates et par une réforme du dispositif. Dans l'immédiat, faute de changement réglementaire, il est nécessaire que la DGS élabore une doctrine d'emploi des MISP et que les médecins se protégent en collectivisant leur réponse. A l'avenir, on peut envisager une réforme de fond qui retirerait aux MISP toute appréciation clinique et laisserait au préfet le soin d'apprécier l'accessibilité aux soins dans les pays d'origine. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033921 | IB50/0080 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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