| Titre : | L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local : les médecins conseils de la sécurité sociale. |
| Auteurs : | Jean-François Bénévise ; Alain Lopez ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2006 |
| Description : | 67p. pdf / 66p, tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IB50/ (DIFFERENTS MODES D'EXERCICE DE LA MEDECINE) |
| Mots-clés : | Médecin conseil ; Sécurité sociale ; Caisse assurance maladie ; Contrôle médical ; Fonctionnement ; Rôle du professionnel ; Compétence ; Recrutement ; Concours entrée ; Condition travail ; Convention collective ; Statut ; Qualification professionnelle ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Bilan ; Proposition ; Réforme ; France |
| Résumé : | La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre différents services de l'Etat mais aussi présentes au sein des organismes de l'assurance maladie. Estimant que le besoin de ces compétences médicales méritait d'être évalué, l'IGAS a mené une mission d'investigation sur cette question dans le cadre de son programme annuel et a rendu ses conclusions sous deux formes : -une approche transversale et synthétique qui fait l'objet d'un premier rapport -une vision plus technique concernant trois corps de médecins salariés (MISP, MIRTMO et médecins conseils) faisant l'objet de trois rapports distincts. Le présent rapport est consacré à la situation des médecins conseils de la sécurité sociale. Dans une première partie, le rapport examine le fonctionnement du service médical de l'assurance maladie ainsi que le mode de travail des médecins conseils qui est fortement marqué par la hiérarchie du service, par une programmation systématique des actions et par un contrôle étroit du Conseil de l'Ordre. Puis, dans la deuxième partie, il s'intéresse aux missions qui ont été confiées aux médecins conseil, missions qui n'ont cessé d'évoluer au gré des priorités des pouvoirs publics, et qui les amène à adapter leur organisation et leurs pratiques. Ainsi, longtemps cantonnés sur des avis individuels sollicités par les assurés, les praticiens conseils ont vu leur action réorientée vers le développement de la gestion du risque et du contrôle des offreurs de soins depuis les ordonnances du 24 avril 1996, pour aujourd'hui, revenir au suivi de la demande de soins, à travers les nouvelles missions attribuées par la loi du 13 août 2004. Enfin, dans un troisième point, le rapport examine les mesures en projet ou adoptées qui tentent de garantir l'attractivité et la qualité du travail afin notamment de faire face à un déficit de recrutement : concours de recrutement en voie de transformation, signature d'une convention collective, réflexions autour de la formation à l'emploi, renforcement de la formation continue et de l'évaluation des pratiques professionnelles... Le rapport se termine par des réflexions sur l'avenir des praticiens conseils lié fortement aux orientations au sein de l'institution. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 033919 | IB50/0078 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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