Titre : | L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local : rapport de synthèse. |
Auteurs : | Jean-François Bénévise ; Alain Lopez ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 08/2006 |
Description : | 101p., 106p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | IB50/ (DIFFERENTS MODES D'EXERCICE DE LA MEDECINE) |
Mots-clés : | Médecin santé publique ; Médecin inspecteur santé ; Médecin conseil ; Médecin travail ; Inspection ; Ministère travail ; Ministère éducation ; Ministère santé ; Administration état ; Service déconcentré ; DDASS ; DRASS ; ARH ; Sécurité sociale ; Caisse assurance maladie ; Qualification professionnelle ; Formation professionnelle ; Recrutement ; ENSP ; Rôle du professionnel ; Statut ; Compétence ; Bilan ; Proposition ; Réforme ; France |
Résumé : | La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre différents services de l'Etat mais aussi présentes au sein des organismes de l'assurance maladie. Estimant que le besoin de ces compétences médicales méritait d'être évalué, l'IGAS a mené une mission d'investigation sur cette question dans le cadre de son programme annuel et a rendu ses conclusions sous deux formes : -une approche transversale et synthétique, objet du présent rapport -une vision plus technique concernant trois corps de médecins salariés (MISP, MIRTMO et médecins conseils de la sécurité sociale) faisant l'objet de trois rapports distincts. Dans le présent rapport de synthèse, la première partie décrit l'écart paradoxal entre les responsabilités de l'Etat et la représentation ambivalente des compétences médicales, vues du côté des décideurs. Puis, la deuxième partie traite des insuffisances de la réponse apportée à ces besoins de l'Etat, que ce soit en termes d'écart missions-moyens, des insuffisances des organisations et des difficultés d'exercice du métier. Enfin, la troisième et dernière partie établit les préalables à observer dans toute réforme, propose un certain nombre de mesures concrètes à prendre dans l'immédiat pour définir une stratégie d'emploi des médecins de santé publique et situe sa réflexion par rapport aux perspectives d'évolution de la gestion de notre système de santé. Estimant qu'il serait bien imprudent pour l'Etat de se passer d'une fonction médicale performante pour assurer des responsabilités en matière de santé de plus en plus lourdes, la mission propose quatre grands axes pour déterminer une stratégie d'emploi des médecins de santé publique : -mettre en place une organisation de la fonction médicale plus collégiale et plus responsable, centrée sur l'exercice de la santé publique -renforcer la cohésion entre les services chargés de gérer la santé au niveau local -définir les conditions d'emploi des médecins de santé publique à hauteur des compétences attendues et des responsabilités confiées -rapprocher l'enseignement universitaire en santé publique de la pratique de la santé publique. En annexe du rapport, on trouvera notamment une note de cadrage de la mission, une présentation des compétences médicales en Suède ainsi qu'une liste récapitulative des propositions de la mission. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033917 | IB50/0076 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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