Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par ORSIF n35R0x6i. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale des personnes bénévoles n'est pas à priori évidente dès lors que la sécurité sociale française, construite sur une base professionnelle, repose prioritairement sur la notion de travail, en échange duquel est versée une rémunération. Or il s'agit de personnes qui, par principe, ne perçoivent aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. Cette question concerne une partie non négligeable de la population puisque les associations sont animées en France par 7 millions de bénévoles. Pour examiner leur statut au regard de la protection sociale, il convient de distinguer le bénévolat et le volontariat. Le volontariat peut être considéré comme une forme de bénévolat, mais il s'en distingue car il s'agit d'un engagement à temps complet, plus prenant que le bénévolat mais limité dans la durée : en effet, s'il en était autrement il pourrait entrer directement en concurrence avec l'emploi. C'est ce que cet article tente d'éclaircir en présentant les diverses dispositions de ce délicat sujet de la protection sociale des bénévoles et des volontaires.
|