Résumé :
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La procédure de conception-réalisation est couramment utilisée dans les établissements publics de santé et s'est imposée au fil des opérations comme une alternative possible à la procédure classique, dite loi M.O.P. Son intérêt réside dans sa globalité permettant de définir et "fixer" le coût final de l'ouvrage dès la désignation de l'architecte, et de réduire les délais de réalisation de l'opération, sur la base d'un programme détaillé élaboré. Ce guide pratique, destiné principalement aux décideurs des secteurs sanitaire et médico-social, a pour objectif de faciliter la rédaction de ces marchés. Il est composé d'une note juridique rappelant les principales sources du droit inhérentes à la procédure de conception-réalisation puis de fiches thématiques reprenant les principales clauses d'un marché de travaux avec ses enjeux et ses préconisations.
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