Titre : | A propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé. (2011) |
Auteurs : | Cyril Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 134, Janvier 2011) |
Pagination : | encart de 4p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Contrat ; Relation médecin malade ; Jurisprudence ; Loi ; Droits malade ; Historique ; France |
Résumé : | Le droit médical en particulier et le droit de la santé en général se trouvent jalonnés par des mythes juridiques nés de raisonnements spécieux. Quels sont ces mythes ? Il est possible, chronologiquement, d'en distinguer au moins trois : le premier concerne la responsabilité médicale, le deuxième l'existence d'un contrat médical reconnu par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, le troisième, le concept de la démocratie sanitaire affirmé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072778 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |