Titre : | Le cadre juridique de la privation de liberté en vue d'un traitement médical. (2009) |
Auteurs : | Marion LALOUE |
Type de document : | Article |
Dans : | Soins cadres (n° 70, Mai 2009) |
Pagination : | 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation d'office ; Réglementation ; Consentement soins ; Droits fondamentaux ; Droits malade hospitalisé ; Psychiatrie ; Contention |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC qnHqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'Etat visent en outre à vérifier que la dignité des personnes est respectée même dans ces conditions. État de la réglementation actuelle. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069450 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |